Doper les incitants au durable - le 14 novembre 2009

Au sein du groupe cdh à la Chambre, j’ai notamment en charge les matières « environnement, climat, développement durable, protection du consommateur, normes-produits…»

En cette rentrée politique 2009, je viens de déposer une série de propositions de loi et résolutions liées au développement durable.

Deux d’entre elles concernent des réductions d’impôts pour les investissements économiseurs d’énergie : pour l’installation d’un système de ventilation à double flux avec récupération de chaleur ou d’un système de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Une autre fait suite à un avis du Conseil Supérieur des Finances et conditionne l’octroi d’avantages fiscaux pour ce type d’investissement à un audit énergétique donnant des priorités, afin de maximaliser l’efficacité environnementale des incitants.

Enfin, une résolution vise à inscrire la Chambre des Représentants dans un mode de fonctionnement résolument tourné vers le durable : en ce qui concerne l’expédition systématique des documents parlementaires en version papier, ou en prévoyant des achats dans un souci de consommation durable (circuits courts, produits régionaux et-ou équitables…)

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