Une résolution sur le « crowdfunding » pour y voir plus clair

19 nov

Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté la semaine dernière une résolution qui affirme son intérêt pour la dynamique positive de financement participatif non spéculatif, aussi connu sous le nom de « crowdfunding ». Des règles plus précises doivent être fixées en la matière.

La plupart du temps, le financement participatif se traduit par l’association d’un grand nombre de personnes investissant un petit montant, qui permettent aux porteurs de projets de trouver les fonds demandés. Ce mode de financement est également un moyen de fédérer le plus grand nombre de personnes autour d’un projet. (D’après goodmorningcrowdfunding.com)  Ce financement peut se réaliser à travers un don, une récompense (ou don avec contrepartie), un prêt, un investissement en capital ou un co-investissement en immobilier.

Les députés de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à travers la résolution qu’ils ont votée, souhaitent  préciser au gouvernement leurs attentes précises, à savoir qu’il crée un cadre d’agrégation ou de labélisation en vue de fixer des objectifs clairs en matière de formation, d’information, d’accompagnement, de gouvernance et d’expertise juridique. Il est nécessaire, selon le cdH, pour mener à bien le développement du « crowdfunding » en Belgique francophone, de se concerter avec l’ensemble des niveaux de pouvoirs pour revoir le cadre légal global, ce qui permettrait notamment :

–  de résoudre les difficultés liées au statut fiscal et social des artistes que ce système pourrait soulever,

–  de sécuriser les modalités de paiement électronique,

–  d’assurer une déductibilité fiscale optimale,

– et de limiter au maximum les risques inhérents à ce système de financement, tant pour les citoyens investisseurs que pour les porteurs de projets.

Divers projets culturels pourront ainsi voir le jour et jouir d’un soutien financier nécessaire à leur réalisation ou à leur expansion.

Partagez cet article sur Facebook ou Twitter

Bookmark and Share